Informations légales

Mentions légales

Site de campagne électorale · Élections municipales de Béthune · Mars 2026
Dernière mise à jour :

📢
Site de propagande électorale au sens de la loi française.
Ce site est édité dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de la ville de Béthune (62400) - 1er tour le 15 mars 2026, 2e tour le 22 mars 2026. Il a pour unique objet d'informer les électeurs sur le bilan et le programme du candidat Olivier Gacquerre et de sa liste.
🏛Éditeur du site

Responsable de la publication : Olivier Gacquerre, tête de liste aux élections municipales de Béthune 2026

Permanence de campagne : 27 rue Aristide Briand, 62400 Béthune

Téléphone : 06 15 35 95 15 (permanences du lundi au samedi de 14h à 18h)

Adresse e-mail de contact : oliviergacquerre@gmail.com

Concepteur et réalisateur : Enguerran Lourme - Clic Droit Production, Béthune

🖥Hébergement

Les contenus du site sont hébergés par OVHcloud.

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com

Le nom de domaine oliviergacquerre2026.fr est géré via la plateforme Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com

💰Financement de la campagne

Conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, et aux articles L.52-4 et suivants du Code électoral :

Mandataire financier de la campagne :
Christian Ratajczak
Adresse : 105 Rte nationale, 62113 Sailly-Labourse
Téléphone :

Les dépenses engagées pour ce site (conception, hébergement) sont imputées au compte de campagne d'Olivier Gacquerre, géré par le mandataire financier désigné conformément à la loi. Le compte de campagne est soumis au contrôle de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).

©Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, graphismes, données cartographiques) sont la propriété exclusive du comité de campagne d'Olivier Gacquerre, ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les données cartographiques sont issues d'OpenStreetMap (© OpenStreetMap contributors, ODbL) et de Leaflet.js (BSD 2-Clause). Les polices de caractères sont issues de Google Fonts.

🔒Données personnelles & RGPD

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun formulaire d'inscription, aucun cookie de traçage, aucun outil de statistiques de type Google Analytics n'est utilisé.

Les partages sur les réseaux sociaux (WhatsApp, Facebook, X/Twitter) s'effectuent via les mécanismes natifs de ces plateformes. Leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent lors de l'utilisation de ces services :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : oliviergacquerre@gmail.com

🍪Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies à des fins de traçage ou de publicité. Aucun consentement n'est requis à ce titre.

L'hébergeur Cloudflare peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du réseau de diffusion de contenu (CDN) et à la protection contre les attaques. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

🔗Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites tiers (service-public.fr, legifrance.gouv.fr, réseaux sociaux…). Ces liens sont fournis à titre informatif. Le comité de campagne n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de leur consultation.

⚖️Droit applicable & litiges

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Béthune.

Textes de référence applicables :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
  • Règlement UE n° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD)
  • Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative au financement des campagnes électorales
  • Code électoral, notamment les articles L.48-1 (propagande par voie électronique) et L.52-1 (période d'interdiction de la propagande)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
📋Propagande électorale - Obligations légales

Conformément à l'article L.48-1 du Code électoral, ce site internet est considéré comme un support de propagande électorale. À ce titre :

  • Sa création et sa maintenance doivent être déclarées au mandataire financier et imputées au compte de campagne
  • Conformément à l'article L.52-1 du Code électoral, toute campagne électorale est interdite à compter de la veille du scrutin à zéro heure (soit à partir du vendredi 13 mars 2026 à 0h00 pour le 1er tour)
  • Le site pourra rester accessible mais aucun nouveau contenu à caractère électoral ne pourra y être publié pendant cette période

Autorité de contrôle : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)